FR:Provincia Gallia - Edits - En vigueur - 59-43 (Nova Roma)
Edit n° 60-43 du propréteur de Gaule
concernant l’impôt novaromain annuel pour 2760 auc
Moi, Publius Memmius Albucius, propréteur de Gaule, par l’autorité dont la constitution, les lois et le Sénat de Nova Roma m’ont investi,
Vu l’édit consulaire du 10 mars 2007 relatif à l’établissement et au paiement de l’impôt novaromain pour 2760 auc ;
Considérant la nécessité de préciser l’étendue de l’application de l’édit consulaire et les modalités de recouvrement de l’impôt en Gaule ;
Edicte :
Article 1 :
Ci-joint ("Edit de tributis") la version française de l'édit consulaire relatif à l'impôt dû à la République pour 2760 auc. Vous pouvez toujours en trouver le texte anglais à l'adresse internet suivante :
édit consulaire "de tributis" du 10 mars 2007
J'attire votre attention sur le fait que cet édit possède un appendice, placé après le corps de l'édit proprement dit (cf. ci-dessous).
Article 2 :
Je vous rappelle le texte de la loi en vigueur Vedia et Maria de assiduis et capite censis, du 20 mai 2754 auc, qui prévoit que : "Aucun citoyen hors cens ne peut briguer ou occuper une fonction officielle de magistrat ordinaire, y compris d’appariteur, ni être désigné comme gouverneur provincial ou en occuper la fonction. Les citoyens hors cens peuvent néanmoins détenir une fonction provinciale ou locale à la discrétion du gouverneur de la province concerné."
Sont donc astreints, au paiement de l'impôt novaromain, au plus tard le 31 mai 2760 auc, les citoyens de Gallia occupant ou étant susceptibles d'occuper, en 2760 auc, l'une des fonctions suivantes :
- fonction centrale :
censeur, consul, préteur, édile curule, édile de la plèbe, tribun de la plèbe, questeur, magister aranearius, editor commentariorum, rogateur, custos, diribiteur,
licteur, licteur curiate, scribe (y compris les viateurs), assistant (accensus) ;
- fonction provinciale :
gouverneur, magistrats d'oppida et de municipes, dont notamment les édiles et duumviri.
Article 3 :
Comme l'autorise l'appendice de l'édit consulaire sus-mentionné, j'ai décidé de :
- mettre en place un point de collecte central pour toute la province de Gaule. Les coordonnées de ce point seront précisées par un prochain édit proprétorien. Aucun paiement ne devra
donc être effectué directement auprès du Trésor central ;
- dispenser, compte tenu de leur engagement dans la République, les citoyens occupant une fonction publique au sein de l'administration provinciale de Gaule, du paiement de toute contribution pour 2760 auc.
Article 4 :
Les officiers publics concernés de la province de Gaule et leurs services sont responsables, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent édit, qui sera publié dans le recueil des édits de la province.
ANNEXE : Edit consulaire du 10 mars 2007
(texte en latin mis par nous en italiques)
EDICTUM CONSULARE DE TRIBUTIS ANNI MMDCCLX a.U.c.
Edit consulaire sur les impôts de l’année 2760 a.u.c.
E Senatus consulto mense Novembre anno MMDCCLV a.U.c. iussum pretium vectigalium anno MMDCCLX ex hoc statuo.
(Conformément au sénatus-consulte du 9 novembre 2755 a.u.c., je fixe par la présente les taux d’imposition pour 2760 a.u.c.).
TABVLA PRETIORVM VECTIGALIVM NOVAE ROMAE ANNO MMDCCLX a.U.c.
(TABLEAU DES TAUX D’IMPOSITION DE NOVA ROMA TAX RATE POUR 2760 a.U.c. )
- Niveau de taxe par pays et province en dollars des E.U. d’Amérique et en monnaie locale équivalente
1 Albanie 1,86 183,37 Leke (ALL) 2 Andorre 8,00 6,32 Euro (EUR) 3 Argentine Argentine 5,00 15,25 Argentine pesos (ARS) 4 Armenie 1,80 786,24 Drams (AMD) 5 Australie Australie 10,96 14,57 Australian dollar (AUD) 6 Austrie Germanie 11,36 8,97 Euro (EUR) 7 Bangladesh 0,73 51,26 Taka (BDT) 8 Belgique Gallia 10,60 8,37 Euro (EUR) 9 Bosnie-Herzégovine 1,83 2,83 Marka (BAM) 10 Brésil Brasilia 2,86 6,26 Real (BRL) 11 Bulgarie 3,46 5,39 Leva (BGL) 12 Canada Orientalis 11,73 13,25 Canadian dollar (CAD) 13 Canada Occidentalis 11,73 13,25 Canadian dollar (CAD) 14 Chili 4,20 2.234,86 Chilean peso (CLP) 15 Chine 2,53 20,16 Yuan (CNY) 16 Columbie 2,80 6.672,12 Colombian peso (COP) 17 Costa Rica 4,00 2.053,20 Costa Rican colon (CRC) 18 Croatie 4,40 25,74 Kuna (HRK) 19 Republique Tchèque Pannonie 7,20 160,56 Czech koruna (CZK) 20 Danemark Thule 12,33 73,11 Danish krone (DKK) 21 Equateur 1,50 1,50 US dollar (USD) 22 Finlande Thule 10,93 8,63 Euro (EUR) 23 France Gallia 10,03 7,92 Euro (EUR) 24 Allemagne Germania 10,46 8,26 Euro (EUR) 25 Grèce 7,83 6,18 Euro (EUR) 26 Guatemala 1,63 12,38 Quetzal (GTQ) 27 Honduras 1,00 18,92 Lempira (HNL) 28 Hongrie Pannonia 5,76 1.238,97 Forint (HUF) 29 Islande 12,70 882,77 Icelandic krona (ISK) 30 Inde 1,23 55,96 Indian rupee (INR) 31 Irlande Hibernia 14,53 11,47 Euro (EUR) 32 Israel Asia Occidentalis 8,73 39,28 new Israeli shekel (ILS); 33 Italie Italia 9,90 7,82 Euro (EUR) 34 Jamaïque 1,53 100,87 Jamaican dollar (JMD) 35 Japon Asia Orientalis 11,03 1.312,72 Yen (JPY) 36 Jordanie 1,63 1,14 Jordanian dinar (JOD) 37 Corée, South Asia Orientalis 8,06 7.673,12 South Korean won (KRW) 38 Koweit 7,20 2,08 Kuwaiti dinar (KD) 39 Luxembourg 22,93 18,11 Euro (EUR) 40 Macedoine 2,73 133,74 Macedonian denar (MKD) 41 Malaisie Asia Orientalis 4,23 15,52 Ringgit (MYR) 42 Mexique Mexique 3,53 38,90 Mexican peso (MXN) 43 Pays-Bas Gallia 10,56 8,34 Euro (EUR) 44 Nouvelle Zélande Aotearoa 8,66 13,42 New Zealand dollar (NZD) 45 Nicaragua 1,00 17,58 Gold cordoba (NIO) 46 Nigeria 0,46 58,66 Naira (NGN) 47 Norvège Thule 15,93 102,11 Norwegian krone (NOK) 48 Perou 2,13 6,98 Nuevo sol (PEN) 49 Philippines Asia Orientalis 1,66 85,60 Philippine peso (PHP) 50 Pologne Venedia 4,70 14,61 Zloty (PLN) 51 Portugal Hispania 6,36 5,02 Euro (EUR) 52 Qatar 9,80 35,67 Qatari rial (QAR) 53 Roumanie Dacia 2,93 8,32 Lei (ROL) 54 Russie Sarmatia 4,03 110,82 Russian ruble (RUR) 55 Afrique du sud 4,33 29,66 Rand (ZAR) 56 Serbie 1,46 85,68 Serbian Dinar (RSD) 57 Singapour Asia Orientalis 10,30 16,37 Singapore dollar (SGD) 58 Slovaquie Pannonia 5,90 176,58 Slovak koruna (SKK) 59 Espagne Hispania 8,53 6,73 Euro (EUR) 60 Suède Thule 10,53 78,23 Swedish krona (SEK) 61 Suisse Germania 11,20 14,00 Swiss franc (CHF) 62 Taiwan 9,66 310,95 New Taiwan dollar (TWD) 63 Thaïlande 3,03 115,86 Baht (THB) 64 Turquie Asia Occidentalis 2,96 4,26 Turkish lira (YTL); 65 Ukraine Sarmatia 2,53 12,77 Hryvnia (UAH) 66 Royaume-Uni Britannia 10,46 5,85 British pound (GBP) 67 Uruguay 3,56 85,40 Uruguayan peso (UYU) 68 Austroccidentalis 15,00 15,00 US dollar (USD) 69 Austrorientalis 15,00 15,00 US dollar (USD) 70 Boreoccidentalis 15,00 15,00 US dollar (USD) 71 California 15,00 15,00 US dollar (USD) 72 Lacus Magni 15,00 15,00 US dollar (USD) 73 Mediatlantica 15,00 15,00 US dollar (USD) 74 Medioccidentalis 15,00 15,00 US dollar (USD) 75 Nova Britannia 15,00 15,00 US dollar (USD) 76 Venezuela 2,30 4,92 Bolivar (VEB) 77 Vietnam 1,03 16,51 Dong (VND)
(Source: C.I.A. Fact book, année 2006, est.)
B - Pridie Kalendas Iun dies ultima in qua vectigalia sine poena pendantur constituta est. Licet vectigalia pendere post illam diem, sed poena dimidia parte (quinquaginta[L]percento) debebitur. Exempli gratia, necesse est ut civis qui ante diem ultimam thaleros duodecim ($XV) debeat, postquam thaleros duodeviginti ($XX/L) pendant.
(Le jour ultime pour le paiement des impôts est le dernier jour de mai. Les impôts peuvent être acquittés après cette date, avec une pénalité de + 50 %. Par exemple, un citoyen qui est redevable de 15 U.S. $ devrait s’acquitter de 20.50 U.S. $ après le jour ultime.)
C - Vnicuique qui/quae provinciae gubernator est exemplar huius edicti ad provinciae indices (ubi existant) transmittendum est. Vnicuique traductori Novae Romae publico hunc edictum in linguam/linguas quarum rationaem reddere debet vertendum. Edicti huius appendix consilium civibus continet, et cum edicto semetipso transmitti/verti debeat.
Chaque gouverneur provincial est tenu d’adresser copie de cet édit à ses listes provinciales (si nécessaire). Chaque interprète officiel de Nova Roma est tenu de traduire cet édit dans le langage de sa responsabilité. L’annexe de cet édit contient des conseils aux citoyens et devrait être transmis et traduit avec le document principal.
Hoc edictum statim valet.
Le présent édit prend effet immédiatement.
Datum sub manu mea ante diem VI Id. Martias, MMDCCLX L. Arminio Fausto Ti. Galerio Paulino coss.
Fait sous ma main, ante diem VI Id. Martias 2760 a.u.c pendant le consulat de Lucius Arminius Faustus et de Tiberius Galerius Paulinus.
10 Mars 2760
Appendice à l'édit consulaire
(pas d'original latin)
Attention:
On peut payer les taxes avec ces méthodes :
Les taxes peuvent être payées par les voies suivantes :
1. Identifiez-vous dans l'Album Civium
2. Cliquez sur « My Account » (Mon Compte)
3. Cliquez sur « Make A Payment » (Faire un paiement)
4. Si vous payez pour d'autres citoyens, ajoutez leurs noms à la liste
5. Choisissez « paypal.com » ou « Check or Money Order » (Chèque ou virement)
6. Si vous choisissez Pay pal, continuez via Paypal jusqu'à ce qu'il vous renvoie à « My Account » (Mon Compte)
7. Dans le cas d'un paiement par chèque ou d'un virement, envoyez-le.
n.b. : les citoyens domiciliés en dehors des Etats-Unis d'Amérique devront se procurer en expédier un ordre de virement international libellé en dollars U.S.. Cela ne vaut malheureusement pas le coût d'envoyer par voie postale les chèques personnels émis dans les diverses devises car ceux-ci sont vite alourdis des multiples charges bancaires occasionnées par leur conversion en monnaie des Etats-Unis.
Des gouverneurs provinciaux pourront choisir de mettre en place, dans leur province, un point central de collecte auquel les citoyens pourront s'acquitter de leurs impôts, ce qui permettra à la province d'effectuer un seul paiement au trésor central. Les citoyens sont encouragés à contacter leur gouverneur pour déterminer si une telle organisation peut être mise en place. Les gouverneurs provinciaux qui adoptent cette procédure peuvent choisir de retenir la moitié des impôts collectés dans leur province pour les utiliser localement dans le cadre des budgets locaux qu'ils auront préparés. Cette disposition a l'avantage d'éviter des frais de transfert sur les fonds amenés à soutenir des dépenses locales.
Contactez s'il vous plaît le Consul or le Questeur consulaire à l'adresse suivante si vous résidez dans une zone pour laquelle aucun niveau d'imposition n'a été établi. Un tel niveau vous sera alors délivré.
Les niveaux d'imposition peuvent être différents de l'années dernière. Ils ont actualisés sur la base du P.N.B. 2006 par habitant des pays énumérés ci-dessous (actualisation de janvier 2007), en vertu du sénatus-consulte qui suit.
L'arrondi réalisé dans les calculs finaux a alors été limité à 0,05.
Les conversions à venir en dollars U.S. via Pay pal ou toute institution de prêt seront facilement réalisées par l'emploi des taux de conversion des diverses devises, ce qui explique qu'un arrondi plus souple des frais d'imposition n'a pas été recherché.
Les autres sénatus-consultes qui peuvent influer sur la formulation du présent édit sont :
Item IV
Item V
Toute question relative à l'imposition peut être adressée au Consul Ti. Galerius Paulinus ou au Questeur consulaire C. Marius Maior.
Cadomago, civ. Viducassium, Gallia, a.d. XIII Kal. Apr. MMDCCLX a.u.c. (20 mars 2007 è. c.) L. Arminio Fausto et Ti. Galerio Paulino coss..
(signé : P. Memmius Albucius, propr. Galliae)
Notes
- La traduction en français de l'annexe et de son appendice ont été assurés par Ti. Octavius Avitus, agissant dans le cadre de la Decuria Interpretatum.
- Les graphies particulières ou les lacunes de l'original consulaire (majuscules, "v" au lieu du "u" actuellement courant, "Item IV et V", etc.) ont été laissées telles quelles.
- Le soulignement dans le titre de l'édit n'existe pas dans le titre de l'édit original. Sans valeur juridique, ce soulignement n'a pour but que de faciliter la lecture du texte et de son objet.
